1. La qualification RGE
La mention RGE (« reconnu garant de l’environnement ») est délivrée par des organismes de qualification pour un domaine de travaux précis. L’ADEME publie la liste des entreprises qualifiées. Avec le numéro inscrit sur le devis, vérifiez :
- que l’entreprise figure dans la liste, sous le même nom et à la même adresse ;
- que la qualification porte sur l’isolation des murs par l’extérieur (ou, pour un bardage, sur les parois en bardage) ;
- que sa date de fin de validité couvre la période des travaux.
Les fiches de ce site reprennent ces informations ; elles datent de la dernière collecte, d’où l’intérêt d’un contrôle à la date de signature.
2. L’assurance décennale
Le code des assurances (article L243-2) prévoit que l’attestation d’assurance décennale est jointe aux devis et factures des professionnels concernés. Vérifiez sur ce document :
- le nom de l’assureur et le numéro de contrat ;
- les activités couvertes, parmi lesquelles l’isolation par l’extérieur ou le bardage ;
- la période de validité et la zone géographique couverte.
En cas de doute, contactez l’assureur pour confirmer que le contrat est en cours.
3. L’immatriculation de l’entreprise
Le numéro SIRET du devis permet de retrouver l’établissement dans le répertoire Sirene de l’INSEE : vérifiez qu’il est actif, que l’adresse correspond et que l’activité déclarée est cohérente avec des travaux de bâtiment. Une entreprise toute récente n’est pas suspecte en soi, mais les vérifications RGE et décennale prennent alors encore plus d’importance.
Les signaux qui doivent alerter
- un démarchage insistant ou une pression à signer le jour même ;
- un acompte demandé avant la fin du délai légal, après une signature à domicile ;
- une entreprise qui se présente comme mandatée par l’État ou par un organisme public ;
- un devis sans numéro RGE, sans attestation décennale ou sans détail des travaux.
Pour la suite, voir les questions à poser et les règles de signature.