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Devis d'ITE et aides publiques : le bon ordre

MaPrimeRénov' en rénovation d'ampleur, éco-PTZ, TVA à 5,5 %, primes CEE : ce que chaque aide exige du devis, et quand le signer.

Informations vérifiées le 25 octobre 2026

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Informations vérifiées sur france-renov.gouv.fr le 25 octobre 2026. Les règles des aides changent souvent : confirmez-les auprès d’un conseiller France Rénov’ avant de signer un devis.

MaPrimeRénov’ : seulement en rénovation d’ampleur pour les murs

D’après France Rénov’, MaPrimeRénov’ finance aujourd’hui une rénovation d’ampleur permettant un gain d’au moins deux classes énergétiques, une rénovation de copropriété, et, en rénovation « par geste », uniquement l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique. L’isolation des murs par l’extérieur n’est donc plus aidée seule : elle peut l’être au sein d’un projet de rénovation d’ampleur.

Conditions principales indiquées par France Rénov’ pour la rénovation d’ampleur :

  • un logement classé E, F ou G, construit depuis au moins 15 ans en métropole ;
  • un rendez-vous obligatoire avec un conseiller France Rénov’, puis l’accompagnement obligatoire par Mon Accompagnateur Rénov’, qui réalise l’audit, le plan de financement et aide à analyser les devis ;
  • au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres, sols ou toiture) ;
  • des travaux réalisés par une entreprise RGE ;
  • en maison individuelle, un chauffage et une eau chaude décarbonés à l’issue du projet.

France Rénov’ demande de respecter l’ordre des étapes de la demande : laissez votre Accompagnateur Rénov’ valider les devis avant de vous engager.

L’éco-prêt à taux zéro : le devis est au cœur du dossier

Selon France Rénov’, l’éco-PTZ peut atteindre 50 000 € selon les travaux, sur 20 ans au plus. Vous remplissez avec l’entreprise RGE choisie un formulaire « emprunteur », puis vous vous adressez à une banque ayant signé une convention avec l’État, avec les formulaires et les devis. Le prêt peut être demandé avant le début des travaux ou s’ils ont commencé depuis moins de 3 mois. Le logement doit être une résidence principale (ou destiné à l’être) construite depuis au moins 2 ans.

La TVA à 5,5 % : un taux qui doit apparaître sur le devis

France Rénov’ indique que le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’économie d’énergie, dont l’isolation thermique, dans un logement achevé depuis plus de deux ans et à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire). Le devis doit faire apparaître le taux appliqué à chaque partie des travaux : des travaux annexes peuvent relever d’un autre taux.

Les primes CEE : à engager avant de signer

Les certificats d’économies d’énergie obligent les fournisseurs d’énergie à proposer des aides (prime, bon d’achat, réduction) ; France Rénov’ cite l’isolation des murs parmi les travaux concernés, avec une entreprise RGE. Le ministère de la Transition écologique précise que le rôle du fournisseur doit être antérieur à l’engagement de l’opération : en pratique, acceptez l’offre de prime avant de signer le devis, sinon elle risque d’être refusée.

Ce que ces aides demandent au devis

  • une entreprise qualifiée RGE pour les travaux concernés, et son numéro sur le devis ;
  • une description précise des matériaux et de leur performance (résistance thermique) ;
  • des surfaces et des prix détaillés, poste par poste ;
  • le bon taux de TVA ;
  • une date de signature compatible avec le calendrier de chaque aide.

Les aides se cumulent sous conditions, avec celles des collectivités locales et des caisses de retraite. Trouvez les entreprises RGE de votre commune et vérifiez leur qualification.

Sources : france-renov.gouv.fr, pages « MaPrimeRénov’ », « MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur », « MaPrimeRénov’ pour une rénovation par geste », « L’éco-prêt à taux zéro », « La TVA à taux réduit » et « Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE) », consultées le 25 octobre 2026 ; ministère de la Transition écologique, questions-réponses sur le dispositif CEE.

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